Article (Arrêté du 22 janvier 1996 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats au concours externe de recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique)
Art. 4. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.