Article (Arrêté du 23 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
« Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1994, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 27/11/94 Page 16831 a 16832
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