Article (Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique)
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 4 mai 1994, l'arrêté du 3 juin 1982 modifié portant nomination des représentants des organisations professionnelles au sein de la commission chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait des licences d'agents artistiques est abrogé.
Sont nommées membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail les personnes suivantes:
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques:
Membres titulaires
M. Molin (François, Xavier), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
M. Werner (Maurice), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
M. Delannoy (Jacques), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
Mme Lenoir (Marceline), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
Mme Alvares-Correa (Anne), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
Mme Dikoff (Nadia), Syndicat national des agents artistiques et littéraires. Mme Vitrac (Bernadette), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
Mme Voland (Lilette), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.