Article (Arrêtés du 2 août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 août 1994, M.
Sanmarco (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à la disposition de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, en qualité de chargé de mission, pour la période du 31 décembre 1993 au 1er avril 1995 inclus, au titre de la mobilité.