Article (Décret du 4 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Courboin (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Aisne, 50, boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex.