Article (Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, les mots: « dans l'annexe II pour les fruits et légumes et dans l'annexe III pour les pommes de terre » sont remplacés par: « dans l'annexe II pour les fruits et légumes, dans l'annexe III pour les pommes de terre et dans l'annexe IV pour les autres produits d'origine végétale ».