Article (Décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints)
Art. 16. - Il est créé au 1er août 1995 et jusqu'au 31 décembre 1996, dans le corps des bibliothécaires adjoints régi par le présent décret, un grade provisoire de bibliothécaire adjoint principal. Ce grade comprend sept échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 05/02/95 Page 2030 a 2033
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Sont nommés, au 1er août 1995, dans ce grade provisoire, les titulaires du grade de bibliothécaire adjoint principal régi par le décret no 50-428 du 5 avril 1950 précité, autres que ceux visés au b de l'article 14 ci-dessus. Ces fonctionnaires sont classés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.