Article (Arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 19/11/94 Page 16372 a 16373
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