Article (Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M.)
Art. 5. - L'homologation des organismes formateurs d'instructeurs de pilote d'U.L.M. est renouvelée selon les modalités décrites aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.