Article (Décret no 94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière)
Art. 10. - L'article 14-I du même décret est complété par un second alinéa ainsi rédigé:
« A compter du 1er août 1993, ces assimilations sont faites suivant les tableaux de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 20/10/94 Page 14904 a 14906
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