Article (LOI n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1))
Art. 15. - Le second alinéa de l'article 1er de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme est complété par les mots: « ou une entreprise ou institution visée aux articles 8 et 8-1 de la présente loi ».
Au premier alinéa de l'article 8 de la même loi, les mots: « aux articles 69 et 99 » sont remplacés par les mots: « à l'article 69 et les maisons de titres mentionnées à l'article 18 ».