Article (Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe en application de l'article L. 673-8 du code de la santé publique)
Art. 3. - La liste nationale des patients est établie par type de greffe et mise à jour en permanence par l'Etablissement français des greffes.