Article (Arrêté du 26 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Membres suppléants
M. Gosley (Michel), inspecteur général.
M. Jactel (Claude), inspecteur général élu.
M. Raffi (Guy), inspecteur général élu.