Article (Arrêté du 1er février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse)
Art. 3. - La délégation à la danse est chargée:
- de la préparation de la législation et de la réglementation de l'enseignement chorégraphique;
- de la tutelle et du contrôle technique de l'enseignement public de la danse: école de danse de l'Opéra de Paris, départements de danse des conservatoires nationaux supérieurs de musique, conservatoires nationaux de région, écoles nationales de musique et tous établissements de formation supérieure subventionnés par l'Etat;
- de la formation professionnelle des danseurs, de la formation pédagogique des professeurs et de l'insertion des danseurs dans la vie professionnelle;
- de la tutelle des centres chorégraphiques nationaux, des compagnies implantées auprès des collectivités territoriales, des ballets des théâtres lyriques et de la tutelle technique du ballet de l'Opéra de Paris;
- de l'aide aux compagnies et à la création; de l'aide aux festivals de danse;
- de la définition de l'action en milieu scolaire et universitaire;
- de la définition de l'action en matière de patrimoine chorégraphique.