Article (Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 30/08/94 Page 12545 a 12546
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