Article (Arrêté du 4 août 1994 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction générale des douanes et droits indirects (direction nationale de la garantie et des services industriels))
Art. 1er. - Il est institué à la direction générale des douanes et droits indirects un comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du directeur de la direction nationale de la garantie et des services industriels.
Le comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels de la direction nationale de la garantie et des services industriels.
Il est présidé par le directeur de la direction nationale de la garantie et des services industriels.