Article (Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions des arrêtés du 31 mai 1989 et du 23 juillet 1990 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités)
Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités est défini en annexe I du présent arrêté.
Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.