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Article (Arrêté du 13 juillet 1994 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants)

Article (Arrêté du 13 juillet 1994 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants)

Art. 3. - L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 1994.