Articles

Article (Arrêté du 13 juillet 1994 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants)

Article (Arrêté du 13 juillet 1994 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants)

Art. 1er. - Les chefs des centres et des établissements suivants sont autorisés, au titre de l'alinéa II de l'article 65 du décret du 2 octobre 1986 susvisé, à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants:
Centre d'études du Ripault, direction des applications militaires,
Commissariat à l'énergie atomique, B.P. 16, 37260 Monts.
Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine, Commissariat à l'énergie atomique, B.P. 2, 33114 Le Barp.
Centre d'études de Limeil-Valenton, direction des applications militaires,
Commissariat à l'énergie atomique, 94195 Villeneuve-Saint-Georges Cedex.
Centre d'études de Vaujours-Moronvilliers, Commissariat à l'énergie atomique, B.P. 7, 77181 Courtry.