Article (Instruction du 28 mars 1994 prise pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses)
L'arrêté du 15 septembre 1992 (J.O. du 13 octobre 1992) précise dans son annexe A (marginal 2 009 [2]) et dans son annexe B (marginal 10 601 [2]) que les dispositions de ces deux annexes sont applicables au transport des marchandises dangereuses intéressant le ministère de l'intérieur, hors dispositions particulières définies par instruction interministérielle conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports en ce qui concerne les missions de sécurité civile et de maintien de l'ordre.
La présente instruction interministérielle a pour objet d'établir les dispositions particulières visées ci-avant, pour ce qui est des missions de sécurité civile.
1. Définitions, présentation et conditions d'application
1.1. Définitions
Pour l'application de la présente instruction, on entend par:
- « Opérations de déminage », les opérations portant sur des matières ou des objets explosifs, consistant à les récupérer, les charger et les transporter depuis le lieu de leur découverte jusqu'à un dépôt ou d'un dépôt jusqu'à un lieu de destruction;
- « Matières explosives », les substances ou mélanges de substances solides ou liquides dont le régime normal de décomposition est l'explosion et destinés à des fins pyrotechniques;
- « Objets explosifs », les objets de toute nature renfermant une matière explosive.