Article (Décret du 20 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Chaum-Cierp-Gaud traversant le département de la Haute-Garonne)
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne, cité administrative, boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex.