Article (Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux priorités de rétablissement des moyens de télécommunications fournis par l'exploitant France Télécom)
A N N E X E
Liste type d'usagers prioritaires
Catégorie A
Autorités gouvernementales.
Hautes autorités des administrations centrales.
Préfectures de zone de défense, de région et de département.
Services d'incendie et de secours.
Services de police ou de gendarmerie et des douanes.
Hôpitaux et services médicaux d'urgence (S.A.M.U., S.M.U.R., etc.).
Réseaux d'alerte de la sécurité civile.
Installations prioritaires de défense et points sensibles de 1re catégorie.
Catégorie B
Organismes publics à compétence nationale et régionale.
Autres établissements médicaux assurant des services d'urgence.
Sous-préfectures.
Etablissements classés points sensibles de 2e catégorie.
Mairies de villes sièges de préfectures et sous-préfectures.
Centres d'alerte et d'intervention (secours en montagne, en mer, etc.).
Catégorie C
Etablissements soumis à autorisation au titre des installations classées en raison des risques qu'ils peuvent générer (pollution, explosion, etc.).
Autres mairies désignées par le préfet.
Professions médicales et paramédicales (professionnels tenus d'intervenir en urgence exclusivement).