Article (Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle)
Art. 1er. - Les titres de séjour et documents mentionnés aux articles R.
741-1 et D. 741-1 du code de la sécurité sociale sont les suivants:
- carte de résident;
- carte de séjour temporaire;
- carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou récépissé de demande de ce titre;
- certificat de résidence de ressortissant algérien;
- récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus;
- récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié et portant la mention: « A demandé le statut de réfugié à l'O.F.P.R.A. »,
valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois renouvelable;
- récépissé de demande de carte de séjour portant la mention: « Etranger admis au séjour au titre de l'asile »;
- carte diplomatique;
- carte « corps consulaire », « organisations internationales » et « cartes spéciales » délivrées par le ministère des affaires étrangères;
- carte d'identité d'Andorran délivrée par le préfet des départements des Pyrénées-Orientales;
- passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour;
- livret spécial, livret ou carnet de circulation;
- autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois.