Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 59. - La hors-classe du groupe 3 comporte trois échelons. Les 1re et 2e classes des groupes 3 et 4 comportent chacune onze échelons.
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/95 Page 17824 a 17834
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TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIERES
A LA FILIERE TECHNIQUE