Article (Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.