Article (Arrêté du 25 août 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels)
Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 28 septembre 1995 vendu au prix de 14 F disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.