Article (Arrêté du 6 juillet 1994 autorisant l'Institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), sis 35, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.