Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 26. - Les annonces relatives aux marchés visés à l'article 25 doivent faire l'objet d'une des mesures de publicité prévues par l'article 3.
Paragraphe 3
Artisans, sociétés coopératives d'artisans
et sociétés coopératives d'artistes