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Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Art. 4. - La sous-direction de l'emploi est constituée des bureaux suivants:
- le bureau de l'organisation et des effectifs;
- le bureau Défense;
- le bureau de la police judiciaire;
- le bureau de la police administrative et de la circulation routière.