Article (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien)
Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien, le tableau faisant suite au premier alinéa est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 17/05/95 Page 8294
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