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Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)

Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par:
« Les taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret du 9 avril 1974 susvisé sont fixés par journée effective de service au phare à 96,01 F pour les électromécaniciens et gardiens de phares et à 48,03 F pour les contrôleurs des travaux publics de l'Etat appartenant à la spécialité Phares et balises (à l'exclusion des contrôleurs principaux). »