Article (Arrêté du 8 février 1993 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations))
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 94-372 du 26 avril 1994 complétant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.