Article (Décret no 94-372 du 26 avril 1994 complétant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Art. 1er. - L'annexe du décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé est complétée par les fonctions suivantes, ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire, à compter du 1er août 1993:
Responsable d'une unité administrative chargé d'un projet informatique pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.);
Secrétaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.);
Responsable administratif du restaurant d'Arcueil;
Chargé de mobilité et d'orientation professionnelle au niveau fédéral;
Analyste de presse;
Gestionnaire du service intérim interne au niveau fédéral;
Responsable de la gestion de l'encouragement à la prévoyance individuelle (E.P.I.) au niveau fédéral;
Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial de l'imprimerie de la Caisse des dépôts et consignations; Responsable de groupe de gestion fonctionnel;
Responsable du contentieux et des affaires générales au sein d'une unité administrative chargée de la gestion d'un fonds de la branche Caisse de retraites de Bordeaux (B.C.R.B.).