Article (Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété)
Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995 sont données en annexe du présent arrêté.