Article (Arrêté du 7 juillet 1993 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993)
Art. 1er. - Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993 sont de :
4 p. 100 pour un bon d’un an d’échéance ;
4,5 p. 100 pour un bon de deux ans d’échéance ;
5 p 100 pour un bon de trois ans d’échéance ;
5,5 p. 100 pour un bon de quatre ans d’échéance ;
6 p 100 pour un bon de cinq ans d’échéance.
Les prix de remboursement sont les suivants :
I. - Option A (après prélèvement libératoire de 35 p. 100)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9797.
II. - Option B (avant impôt)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9797.
III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.
Les bons du Trésor émis à compter du 15 juillet 1993 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 18 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100), F 18 D (avant impôt) et F 18 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.