Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Définition de produite industriels par unités de contrôle capitalisables)
Art. 2. - Pour obtenir le baccalauréat professionnel section Définition de produits industriels par la voie des unités de contrôle capitalisables, le candidat doit avoir acquis les sept unités de contrôle capitalisables précisées à l’annexe I du présent arrêté, sous réserve des dispositions de l’article 15 du décret du 11 mars 1986 modifié susvisé.
Ces unités de contrôle capitalisables correspondent aux domaines de formation tels qu’ils sont définis à l’article 5 de l’arrêté du 31 mai 1989.