Article (Décret n° 93-839 du 10 juin 1993 modifiant le décret n° 80-8 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés)
Art. 2. - Le tableau de l'article 3 du décret du 2 janvier 1980 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 135 du 13 juin 1993, page 8445.