Article (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1993 :
Page 5592, 2e colonne, après : « Décrète : », ajouter : « Titre 1er : Dispositions permanentes » ;
Page 5593, 2e colonne, art. 14, 3°, h, 10e ligne, au lieu de : « ... formation professionnelle... », lire : « ... formation professionnelle continue... » ;
Page 5594, 1re colonne, art. 24, 8e ligne, au lieu de : « ... ont été recrutés. », lire : « ... ont poursuivi leurs études. » ;
Même page, même colonne, art. 25, 6e et 7e ligne, au lieu de : « ... Etablissement national et l’enseignement supérieure... », lire : « ... Etablissement national d’enseignement supérieur... ».