Article (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales)
Art. 8. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.