Article (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales)
Art. 5. - Le président, le vice-président et les membres du groupe d'experts sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence en matière de recherches biomédicales.