Article (Arrêté du 23 avril 1993 portant changement de dénomination d'un exploitant de réseaux radioélectriques indépendants à usage partagé sur la zone de Nantes)
Art. 1er. - La société S 3 RP est autorisée, en lieu et place de la société S 3 RP Atlantique, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans les arrêtés des 16 octobre 1990 (Nantes) et 19 juin 1991 (extension de Nantes) susvisés.