Article (Arrêté du 18 mai 1993 fixant le programme des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien d'art en chef)
Art. 7. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et le directeur de l’administration générale au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.