Article (Décret du 13 août 1993 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux)
Par décret en date du 13 août 1993, la validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de La Voulzie » (Seine-et-Marne), attribué par décret du 14 novembre 1988 à la société Esso de recherches et d’exploitation pétrolières, est prolongée jusqu’au 16 novembre 1994 sur l’intégralité de sa superficie, compte tenu d’un. engagement financier minimal de 5 MF.