Article (Arrêté du 9 mars 1993 fixant le contenu du rapport d'activité des établissements relevant de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer les activités de procréation médicalement assistée)
Art. 3. - Le contenu du rapport concernant les activités définies au 2° de l’article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l’annexe II du présent arrêté.