Article (Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° , 6o et 7o, à l'exception pour le 7o des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 31 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
La mention : « Deux représentants des assemblées délibérantes proposés l’un par l’assemblée des présidents de conseils généraux et l’autre par l’association des maires de France » est remplacée par la mention : « Un représentant d’assemblée délibérante proposé soit par l’assemblée des présidents de conseils généraux, soit par l’Association des maires de France ».
(Le reste sans changement.)