Article (Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1991 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur des douanes)
Art. 2. - Le programme des épreuves écrites n° 1 et n° 2 du concours interne spécial de contrôleur des douanes est complété par l’annexe au présent arrêté.