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Article (Décret n° 93-452 du 23 mars 1993 portant ouverture et annulation de crédits)

Article (Décret n° 93-452 du 23 mars 1993 portant ouverture et annulation de crédits)


Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.