Article (Arrêté du 24 mars 1993 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales licenciement)
Art. 8. - L’arrêté du 15 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
A l’article 1er :
I. - Les mots : « R. 322-7 » sont remplacés par : « R. 322-7, alinéa 1 » ;
II. - Le dernier alinéa est supprimé.
A l’article 2 :
I. - Au e. supprimer les mots : « ou à la date de la transformation de l’emploi à temps plein en emploi à mi-temps »
II. “ Les j et k sont abrogés.
A l’article 7, remplacer les mots : « allocation spéciale mi-temps » par : « allocation de préretraite progressive ».
L’article 9 est abrogé.
A l’article 10, la dernière phrase du premier alinéa est abrogée.