Article (Arrêté du 13 mai 1993 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)
Art. 4. - L’arrêté du 6 juin 1990 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l’Agence financière de bassin Artois-Picardie est abrogé.