Article (Arrêté du 3 juin 1993 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe (année 1993))
Art. 2. - A l’article 5 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé, les termes : « le dossier destiné au rapporteur » sont remplacés par les termes : « chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs ».